Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Green Square Tools par des consommateurs ou des professionnels. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits.

2. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur notre site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’inventaire, de litige sur un paiement antérieur ou d’information manifestement erronée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nous vous informerons rapidement. Les frais de livraison standard sont gratuits pour toute commande. Un suivi de colis est fourni par e-mail après expédition.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et ses accessoires.

6. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Notre garantie constructeur est de 2 ans pièces et main-d’œuvre. Pour certains produits, une extension de garantie jusqu’à 5 ans peut être souscrite.

7. Responsabilité

Green Square Tools ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Les produits doivent être utilisés conformément aux notices d’utilisation fournies.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable de Green Square Tools.

9. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison du produit.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026